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ARTICLE 12 – COMPENSATION

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ARTICLE 13 – SEVERABILITY

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ARTICLE 14 – TERMINATION

Les obligations et responsabilités assumées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord à toutes fins.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou non. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

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ARTICLE 15 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes communications, propositions et tous accords, antérieurs et contemporains, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

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ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur à Courzieu, 69690 France.

ARTICLE 17 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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ARTICLE 18 – COORDONNÉES

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